Conformément à la lettre Circulaire N°004/GR/2022
du 22 Juin 2022 de la BEAC (Banque des Etats d’Afrique
Centrale), précisant les conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électro
nique ainsi que le règlement à distance des transactions,
l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Congo en sigle «APEC Congo vous rappelle par le
présent avis que l’utilisation d’une carte bancaire
(visa-MasterCard-etc.) à l’extérieur de la zone CEMAC
est réservée exclusivement à son titulaire (Personne dont
le nom est inscrit sur la carte).
Par conséquent, vous ne devez pour quelque motif que
ce soit céder ou prêter à un tiers votre carte, sous peine
de son retrait ou désactivation par la banque émettrice.
- Pour les voyages de court séjour hors de la CEMAC.
Dès la première utilisation de la carte bancaire sur guichet automatique de banque (GAB) ou sur terminal de
paiement électronique (TPE) hors de la CEMAC, et dans
la limite de 5 000 000 FCFA, par voyage, par titulaire, vous
disposez d’un délai qui ne peut excéder 30 jours pour
transmettre à votre banque, les preuves de voyage
ci-après :
• La copie du passeport en cours de validité (Page avec la
photo);
• La copie des pages du passeport tamponnées aux frontières d’entrée ou de sortie, la copie du visa le cas échéant
• Le ticket de transport confirmé.
Pour tout dépassement du plafond règlementaire de 5
000 000 FCFA des opérations sur GAB etTPE, par voyage,
par titulaire, les transactions restent soumises à la présentation des justificatifs à transmettre à votre banque.
- Pour les résidents amenés à séjourner pendant
une longue période hors de la CEMAC :
Dès la première utilisation d’une carte bancaire surGAB
ou surTPE hors de la CEMAC, ainsi que les achats en ligne,
et dans la limite de 5 000 000 FCFA, (2 millions pour les
étudiants), par mois, par titulaire, vous disposez d’un délai
qui ne peut excéder 30 jours pour transmettre à votre
banque les preuves de voyage et les documents justifiant
votre statut de résident à l’étranger.
Sont concernés:
• les Chefs de missions diplomatiques, diplomates et assimilés ainsi que les membres de leur famille issus des pays de la CEMAC;
• les Malades en soins à l’extérieur de la CEMAC et des personnes qui les accompagnent
• les étudiants à l’étranger relevant d’un ménage résident de la CEMAC;
• les fonctionnaires des Etats de la CEMAC employés à l’extérieur de ceux-ci dans des enclaves territoriales ;
• les militaires participant à des missions à l’extérieur de
la CEMAC,
• les travailleurs saisonniers résidents de la CEMAC qui
exercent leur activité hors de celle-ci ;
• les Personnes employées par des entités résidentes de
la CEMAC en formation, en stage, en mission ou travaillant en alternance à l’étranger ;
• les résidents de la CEMAC, membres d’équipage des
navires, aéronefs et plateformes pétrolières à l’étranger
• les résidents de la CEMAC en pèlerinage, participant à
une foire, une activité sportive ou culturelle ou toute autre
activité assimilée.
Pour tout dépassement des plafonds règlementaires
ci-dessus par mois, par titulaire, les transactions restent
soumises à la présentation des justificatifs à transmettre
à votre banque.
3.Pour les paiements par carte sur internet.
La carte bancaire reste utilisable en ligne en toute liberté
dans la limite de
1 000 000 F CFA par mois, par titulaire.
Au-delà de ce plafond, vous devez transmettre à votre
banque les documents justificatifs des sommes correspondantes.
Nous portons votre attention sur le fait que si les justificatifs de voyage et de dépassement des plafonds ne sont
pas fournis dans le délai de 30 jours, la banque est tenue
d’adresser au titulaire de la carte, une lettre de mise en
demeure lui demandant de communiquer sous huitaine
tout document probant. A défaut de réponse au terme du
délai imparti dans la mise en demeure, elle serait dans
l’obligation de suspendre l’utilisation de tous les instruments de paiement électronique du titulaire concerné.
Pour toute information complémentaire, nous vous
demandons de bien vouloir vous rapprocher de votre
banque.
